Calcul taxe plus-value Togo : titres, parts sociales et immeubles
Le Togo taxe la plus-value de cession de titres d'une société togolaise et d'immeubles à 7 %, à titre libératoire. Les titres détenus plus de deux ans bénéficient d'une réduction de 10 %, les immeubles détenus plus de cinq ans de 10 % (terrain non bâti) ou de 20 %. La résidence principale, les terres agricoles et les biens cédés pour 2 000 000 francs CFA ou moins sont exonérés. Les moins-values ne se compensent ni ne se reportent.
Calculez la taxe sur une cession de titres, d'immeuble ou d'un autre bien à partir de vos dates et de vos coûts. Saisissez vos ventes à la main ou importez les CSV de votre courtier : le calculateur répartit une vente portant sur plusieurs lots selon la méthode FIFO, applique les réductions de durée de détention et les exonérations vente par vente, et affiche le calcul derrière le chiffre final. Tout reste dans votre navigateur.
Taux en vigueur au 30 septembre 2026, d'après l'Office togolais des recettes et les sources citées par chaque fiche.
Règles en vigueur
Les taux derrière le chiffre
Les taux par année : la taxe libératoire sur les plus-values de titres et d'immeubles et les réductions de durée de détention
| Année d'imposition | Titres (société togolaise) | Immeubles | Réduction titres après 2 ans | Réduction immeubles après 5 ans (bâti / non bâti) |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
| 2022 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
| 2023 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
| 2024 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
| 2025 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
| 2026 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
| 2027 | 7 % | 7 % | 10 % | 20 % / 10 % |
Règles, base et exonérations
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Champ d'application (articles 82 et 90 du CGI) | Plus-values de cession d'immeubles situés au Togo et de titres ou parts sociales de sociétés immatriculées au Togo, cotées ou non, par des résidents et des non-résidents |
| Base | Prix de cession diminué du prix d'acquisition, majoré des frais d'acquisition et des travaux pour les immeubles ; jamais le montant brut de la vente |
| Nature de la taxe | Libératoire : la plus-value n'est pas ajoutée au revenu et le barème de l'impôt sur le revenu ne s'y applique jamais |
| Titres détenus plus de deux ans | Plus-value réduite de 10 % ; une cession dans les deux ans est taxée sur la plus-value entière |
| Immeubles détenus plus de cinq ans | Plus-value réduite de 10 % pour un terrain non bâti et de 20 % pour les autres immeubles ; une cession dans les cinq ans est taxée sur la plus-value entière |
| Biens exonérés | Résidence principale lors de sa première cession, terres agricoles, actifs professionnels des particuliers imposés sur leurs bénéfices professionnels, et autres biens cédés pour 2 000 000 francs CFA ou moins (apprécié sur le prix de cession) |
| Non imposés | Parts d'organismes de placement agréés par le CREPMF, cryptoactifs, autres biens meubles, titres de sociétés immatriculées hors du Togo |
| Moins-values | La moins-value sur un bien ne s'impute jamais sur la plus-value d'un autre ; rien ne se reporte |
| Paiement | À l'enregistrement de l'acte ; l'acquéreur retient la taxe et la verse dans le mois qui suit celui du paiement des sommes, et les deux parties sont solidairement responsables |
| Titres et permis miniers | Taxe distincte de 15 % sur la plus-value ; hors du champ de ce calculateur |
Les tableaux reprennent les fiches sources relevées le 30 septembre 2026 ; chacune renvoie à la page de l'autorité indiquée plus haut.
Questions
Questions sur les plus-values au Togo
Quel est le taux de la taxe sur les plus-values au Togo ?
Le Togo n'a pas d'impôt général sur les plus-values, mais il taxe deux types de plus-value à 7 %, à titre libératoire : la cession d'immeubles et la cession de titres ou de parts sociales d'une société immatriculée au Togo. Les titres détenus plus de deux ans bénéficient d'une réduction de 10 % ; les immeubles détenus plus de cinq ans, de 10 % pour un terrain non bâti et de 20 % pour les autres biens.
La taxe porte-t-elle sur le prix de cession ou sur la plus-value ?
Sur la plus-value : le prix de cession diminué du prix d'acquisition, majoré des frais d'acquisition et des travaux justifiés pour les immeubles. L'exonération de 2 000 000 francs CFA pour les immeubles est le seul test qui s'apprécie sur le prix de cession.
Les moins-values réduisent-elles la taxe ?
Non. La moins-value sur un bien ne s'impute jamais sur la plus-value d'un autre, et rien ne se reporte. Chaque vente est taxée sur sa propre plus-value.