Calcul TPVI Burkina Faso : plus-values immobilières et cessions de titres
Le Burkina Faso taxe les plus-values par deux prélèvements à taux fixe : 10 % sur les titres de sociétés burkinabè, exonérés quand la cession reste sous 10 % de la société, et la TPVI de 10 % sur les biens immobiliers situés au Burkina Faso. Chaque cession est taxée seule, et les moins-values ne s'imputent jamais.
Saisissez une cession de titres ou d'un bien immobilier avec ses dates et ses prix, ou importez les CSV de votre courtier et de votre plateforme d'échange. Sur un bien immobilier, les frais d'acquisition et les travaux entrent dans le coût, aux forfaits de 10 % et 15 % quand ils ne sont pas justifiés ; sur des titres, les seuls prix stipulés dans l'acte fixent la plus-value. Le calculateur établit la plus-value de chaque cession, le seuil d'exonération sur les titres, le coût réputé quand le prix d'achat est inconnu et l'impôt à payer. Tout reste dans votre navigateur.
Taux en vigueur au 30 septembre 2026, d'après le Code général des impôts et les lois de finances cités par chaque fiche.
Règles en vigueur
Les taux derrière le résultat
Les impôts sur les plus-values par année
| Année d'imposition | Titres de sociétés burkinabè | Biens immobiliers au Burkina Faso (TPVI) | Abattement pour durée de détention | Titres étrangers et cryptoactifs |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
| 2022 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
| 2023 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
| 2024 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
| 2025 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
| 2026 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
| 2027 | 10 % de la plus-value, exonérée sous le seuil de 10 % | 10 % de la plus-value | Aucun | Non imposés |
Règles
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Actions et parts sociales de sociétés immatriculées au Burkina Faso, cédées directement ou indirectement (articles 175 et 176) | 10 % de la plus-value, calculée sur les prix stipulés dans l'acte (articles 178 à 180) ; 20 % pour un vendeur résidant dans un pays non coopératif |
| Seuil d'exonération des cessions de titres (article 177(2)) | Cessions inférieures à 10 % des titres de la société, ou à 1 % pour un détenteur de 25 % ou plus, en comptant les cessions liées sur 12 mois consécutifs |
| Paiement de la taxe sur les plus-values de cessions de titres de sociétés | Déclarée et payée dans les 30 jours de la cession ; retenue par l'acquéreur sur le vendeur non résident (article 181) |
| Biens immobiliers au Burkina Faso, droits réels, titres de sociétés à prépondérance immobilière (article 160) | 10 % de la plus-value, payés à l'enregistrement de l'acte (articles 166 et 167) |
| Coût d'un bien immobilier (article 165) | Prix d'acquisition, plus frais d'acquisition (10 % du prix s'ils ne sont pas justifiés), plus travaux (15 % du prix s'ils ne sont pas justifiés) |
| Bien immobilier dont le prix d'acquisition est indéterminable (article 165(4)) | Coût fixé à 75 % de la valeur vénale |
| Moins-values | Jamais imputées sur une autre cession, jamais reportées |
| Droits d'enregistrement sur la vente d'un bien immobilier, à la charge de l'acquéreur (article 410) | 8 % du prix |
Questions
Questions sur les plus-values au Burkina Faso
Le Burkina Faso a-t-il un impôt sur les plus-values ?
Pas sous la forme d'un impôt unique. Deux impôts du Code général des impôts taxent chacun une plus-value : une taxe de 10 % sur les plus-values de cessions d'actions et de parts sociales de sociétés immatriculées au Burkina Faso, et la TPVI de 10 % sur les biens immobiliers situés au Burkina Faso. Les plus-values réalisées à titre privé sur des actions étrangères, des fonds et des cryptoactifs ne sont pas imposées.
Quand une cession de titres est-elle exonérée ?
Une cession est exonérée quand, seule ou avec les cessions liées du même vendeur sur 12 mois consécutifs, elle porte sur moins de 10 % des titres de la société. Un vendeur qui détient 25 % ou plus du capital a un seuil de 1 %. Une cession qui atteint le seuil est taxée à 10 % sur la totalité de sa plus-value.
Une moins-value peut-elle réduire l'impôt d'une autre cession ?
Non. Chaque cession est taxée sur sa propre plus-value au moment où elle intervient : la taxe sur les plus-values de cessions de titres de sociétés dans les 30 jours, la TPVI à l'enregistrement de l'acte de vente d'un bien immobilier. Une moins-value ne coûte rien, et le Code ne prévoit ni imputation sur une autre plus-value ni report sur une année suivante.