Calcul impôt plus-value immobilière Cameroun : immobilier, titres et BVMAC
Le Cameroun impose la cession de titres à 16,5 % de la plus-value nette, soit 15 % d'IRCM et une surtaxe communale de 10 % sur cet impôt. La plus-value réalisée sur la BVMAC est exonérée, tout comme une plus-value nette de 500 000 FCFA ou moins. La plus-value immobilière supporte un prélèvement libératoire de 5 %, ou de 10 % lorsque la cession est réglée en espèces.
Calculez les deux impositions à partir de vos dates et de vos coûts. Saisissez vos ventes à la main ou importez les CSV de vos plateformes. Le calculateur répartit une vente portant sur plusieurs lots selon la méthode FIFO, applique le seuil de l'article 43 et le report des pertes sur quatre exercices une seule fois sur l'année, calcule le prélèvement immobilier vente par vente, et laisse les cryptomonnaies et les biens meubles privés à zéro en indiquant le motif.
Taux en vigueur au 19 septembre 2026, d'après le Code Général des Impôts et les sources citées par chaque fiche.
Règles en vigueur
Les taux derrière le résultat
Les deux impositions par année
| Année d'imposition | Plus-value sur titres (article 42) | Plus-value immobilière, paiement bancaire | Plus-value immobilière, espèces | Exonération de l'article 43 |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 16,5 % | 5 % | 5 % | 500 000 FCFA |
| 2022 | 16,5 % | 5 % | 5 % | 500 000 FCFA |
| 2023 | 16,5 % | 5 % | 5 % | 500 000 FCFA |
| 2024 | 16,5 % | 5 % | 10 % | 500 000 FCFA |
| 2025 | 16,5 % | 5 % | 10 % | 500 000 FCFA |
| 2026 | 16,5 % | 5 % | 10 % | 500 000 FCFA |
| 2027 (prévision) | 16,5 % | 5 % | 10 % | 500 000 FCFA |
Règles et exonérations
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Actions, obligations et autres parts de capital de sociétés camerounaises | 16,5 % de la plus-value nette globale : 15 % d'IRCM plus une surtaxe communale de 10 % de cet impôt (articles 42, 70 et 71) |
| Plus-values réalisées sur la BVMAC, la bourse régionale de la CEMAC | Exonérées (article 111, 2°, c) ; la plus-value est le prix de cession moins le prix d'acquisition et les frais de gestion des titres cédés |
| Plus-value nette globale sur titres | Exonérée lorsqu'elle est de 500 000 FCFA ou moins (article 43). Le test porte sur la plus-value nette et ignore le prix de vente ; il fonctionne par seuil : un franc de plus et toute la plus-value est imposée |
| Plus-value immobilière, cession réglée par voie bancaire ou électronique | Prélèvement libératoire de 5 % sur la plus-value (article 90), payé à l'enregistrement avec les droits d'enregistrement |
| Plus-value immobilière, cession réglée en espèces | 5 % jusqu'au 31 décembre 2023 ; 10 % à partir du 1er janvier 2024 (article 90 et circulaire de la DGI sur la loi de finances 2024). Un dépôt d'espèces sur le compte du vendeur n'est pas un paiement bancaire |
| Base de la plus-value immobilière | Prix déclaré moins la valeur du bien à la dernière mutation, puis les frais réels de cette mutation ou un abattement forfaitaire de 30 % pour un vendeur sans obligation de tenir une comptabilité (article 48) |
| Droits d'enregistrement sur la cession, à la charge de l'acquéreur | 10 % pour un immeuble urbain bâti, 5 % pour un immeuble urbain non bâti et un immeuble rural bâti (article 543) ; les titres cotés à la BVMAC sont exonérés (article 112) |
| Moins-values sur titres | Imputées sur les plus-values sur titres de l'année, puis reportées sur les plus-values nettes globales des quatre exercices suivants (article 44) |
| Déficit immobilier | Imputé sur les revenus fonciers des quatre exercices suivants (article 49). Aucun prélèvement n'est dû sur une cession qui ne dégage pas de plus-value |
| Cryptomonnaies | Aucun taux n'est appliqué : l'article 42 bis renvoie les bases et les taux de l'impôt sur les revenus des actifs numériques à un texte distinct du ministre des Finances, et aucun texte de ce type n'a été trouvé |
| Biens meubles privés (véhicules, bijoux, œuvres d'art) | Aucune imposition : aucune catégorie de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'atteint la plus-value. Une immobilisation affectée à une activité professionnelle est différente : l'article 10 inclut la moitié ou le tiers de sa plus-value dans le bénéfice professionnel |
| Déclaration | L'impôt sur une cession de titres est payé avant la formalité d'enregistrement ; le prélèvement immobilier, à l'enregistrement ; la déclaration annuelle récapitulative est due au plus tard le 30 juin de l'année suivante (articles 42, 74 bis et 90) |
Les tableaux sont construits à partir des fiches sources vérifiées, relevées le 19 septembre 2026 ; chacun renvoie à la page de l'administration citée plus haut. La colonne 2027 est une base de prévision, sans taux publié. Les cryptomonnaies n'ont aucun taux tant que l'article 42 bis renvoie la modalité à un texte du ministre des Finances.
Questions
Questions sur l'impôt sur les plus-values au Cameroun
Quel est le taux de l'impôt sur les plus-values au Cameroun ?
La cession d'actions, d'obligations ou d'autres parts de capital d'une société camerounaise supporte 16,5 % de la plus-value nette : 15 % d'IRCM selon l'article 70(1) du Code Général des Impôts, plus une surtaxe communale de 10 % de cet impôt selon l'article 71, soit 1,5 points sur la plus-value. Une plus-value réalisée sur la BVMAC est exonérée, et une plus-value nette globale de 500 000 F CFA ou moins l'est entièrement.
Existe-t-il une exonération pour les petites plus-values ?
Oui. L'article 43 exonère la plus-value nette globale sur titres de l'exercice lorsque son montant est de 500 000 F CFA ou moins. Le test porte sur la plus-value nette, une fois les gains et les pertes de l'année compensés, et ignore le prix de vente d'une cession isolée. Il fonctionne par seuil et sans déduction : dès que la plus-value nette dépasse 500 000 F CFA, toute la plus-value restante est imposée.
Comment est imposée la vente d'un bien immobilier ?
L'article 90 soumet la plus-value sur un immeuble bâti ou non bâti à un prélèvement libératoire payé à l'enregistrement avec les droits d'enregistrement, à 5 %, ou à 10 % lorsque la transaction est réglée en espèces. La plus-value est le prix déclaré par les parties moins la valeur du bien à la dernière mutation, avec soit les frais réels de cette mutation, soit un abattement forfaitaire de 30 % pour un vendeur sans obligation de tenir une comptabilité (article 48).
Dois-je ajouter la plus-value à mon revenu ?
Non. Une plus-value sur titres est imposée au taux forfaitaire de l'article 70(1) et une plus-value immobilière supporte le prélèvement libératoire de l'article 90, qui acquitte l'impôt sur le revenu correspondant. Aucune des deux ne s'ajoute au barème des salaires de l'article 69(1). Votre revenu apparaît ici uniquement pour son propre impôt sur le revenu ; il ne modifie pas l'impôt sur la plus-value.