Plus-value immobilière Saint-Martin : calculateur d’impôt sur les biens et les titres
Saint-Martin applique son propre code des impôts, distinct de celui de la France. Les plus-values mobilières supportent un taux forfaitaire de 16 % dès que les cessions de votre foyer dépassent 30 597 € par an ; les plus-values immobilières supportent 20 % après un abattement pour durée de détention qui atteint 100 % à vingt ans.
Calculez l’impôt sur la vente d’une action, d’un fonds ou d’un bien à partir de vos dates et de vos coûts. Saisissez les cessions à la main ou importez le CSV de votre courtier : le calculateur répartit les cessions multi-lots selon la méthode FIFO, teste le seuil de cessions, applique les abattements et montre le calcul derrière le montant final. Tout reste dans votre navigateur.
Taux en vigueur au 30 septembre 2026, d’après le code des impôts consolidé de la collectivité publié par la Direction des Services Fiscaux de Saint-Martin.
Règles en vigueur
Les taux derrière le résultat
Taux et seuil de cessions de titres par année
| Année d’imposition | Plus-value mobilière | Seuil de cessions (foyer, par an) | Plus-value immobilière | Droit de mutation à partir de 5 000 000 € |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 16 % | EUR 27 870 | 20 % | Aucun |
| 2022 | 16 % | EUR 29 140 | 20 % | Aucun |
| 2023 | 16 % | EUR 30 597 | 20 % | Aucun |
| 2024 | 16 % | EUR 30 597 | 20 % | Aucun |
| 2025 | 16 % | EUR 30 597 | 20 % | Aucun |
| 2026 | 16 % | EUR 30 597 | 20 % | 15 % jusqu’à 10 000 000 €, 20 % au-delà |
| 2027 (prévision) | 16 % | EUR 30 597 | 20 % | 15 % jusqu’à 10 000 000 €, 20 % au-delà |
Règles et exonérations
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Cessions de titres inférieures ou égales au seuil sur l’année | Plus-values non imposées |
| Cessions de titres au-dessus du seuil | Toute plus-value nette imposée à 16 % dès le premier euro |
| Actions détenues plus de cinq ans | Plus-value réduite d’un tiers par année au-delà de la cinquième, impôt nul après huit ans |
| Fonds, obligations et autres titres | Aucun abattement pour durée de détention |
| Moins-values sur titres | Imputées sur les plus-values de l’année, puis reportées sur les dix années suivantes |
| Plus-value immobilière | 20 % après un abattement de 3 % par an au-delà de la 5e année, 7 % au-delà de la 10e, 10 % au-delà de la 15e |
| Plafond d’abattement sur les terrains nus | 75 % de la plus-value jusqu’en 2025, 50 % à compter du 1er janvier 2026 |
| Résidence principale au jour de la vente | Exonérée |
| Bien vendu pour 15 000 € ou moins | Exonéré |
| Moins-values immobilières | Non déductibles |
| Forfaits de frais | 8 % du prix d’acquisition pour les frais d’achat, 15 % pour les travaux sans factures |
Les tableaux sont issus des relevés sources du 30 septembre 2026 ; chacun renvoie au code des impôts ci-dessus.
Questions
Questions sur la plus-value à Saint-Martin
Quel est le taux d’impôt sur les plus-values à Saint-Martin ?
Saint-Martin fixe ses propres taux dans son code des impôts. Les plus-values mobilières supportent un taux forfaitaire de 16 % dès que les cessions de votre foyer sur l’année dépassent le seuil (30 597 € depuis 2023). Les plus-values immobilières supportent 20 % après un abattement qui croît chaque année de détention au-delà de la cinquième.
Que se passe-t-il si mes cessions d’actions restent sous le seuil ?
Rien n’est imposé. Le seuil porte sur le montant brut de vos cessions de l’année, pas sur la plus-value : à hauteur du seuil ou en dessous, les plus-values de l’année sont exonérées ; au-dessus, toute la plus-value nette est imposée dès le premier euro.
Quand une plus-value immobilière est-elle entièrement abattue ?
Après vingt ans de détention. L’abattement est de 3 % par année au-delà de la cinquième, 7 % par année au-delà de la dixième et 10 % par année au-delà de la quinzième : la plus-value est donc réduite de 15 % à dix ans, de 50 % à quinze ans et de 100 % à vingt ans.