capitalgainstax.net

Calcul impôt plus-value RDC : barème IRPP, retenue et exonérations

Depuis le 1er janvier 2026, la RDC impose les plus-values privées comme un revenu : le gain s'ajoute à votre salaire au barème de l'IRPP de 3 % à 40 %, l'impôt total est plafonné à 30 % du revenu imposable, et un acheteur congolais en retient 20 % à la source. Résidences principales, terres agricoles et voitures sont exonérées, et les ventes antérieures à 2026 ne doivent rien.

Calculez l'impôt sur une cession d'actions, de cryptoactifs, de terrain ou d'un autre bien à partir de vos dates, de vos coûts et de vos revenus. Saisissez les ventes à la main ou importez les CSV de vos plateformes : le calculateur répartit les ventes sur plusieurs lots selon FIFO, applique les forfaits de l'article 84, ajoute les gains à vos revenus et compare la retenue à la source à l'impôt final. Tout reste dans votre navigateur.

Règles en vigueur au 30 septembre 2026, d'après la loi 23/053 publiée par la DGI.

Règles en vigueur

Les taux derrière le chiffre

Plus-values privées par année

Année d'impositionPlus-values privéesMode d'impositionRetenue à la source
2021Non imposéesSystème cédulaire, aucune cédule ne vise les plus-values privéesAucune
2022Non imposéesSystème cédulaire, aucune cédule ne vise les plus-values privéesAucune
2023Non imposéesSystème cédulaire, aucune cédule ne vise les plus-values privéesAucune
2024Non imposéesSystème cédulaire, aucune cédule ne vise les plus-values privéesAucune
2025Non imposéesSystème cédulaire, aucune cédule ne vise les plus-values privéesAucune
2026ImposéesIRPP : ajoutées au revenu au barème de 3 % à 40 %, total plafonné à 30 %20 % du gain
2027ImposéesIRPP : ajoutées au revenu au barème de 3 % à 40 %, total plafonné à 30 %20 % du gain

Barème de l'IRPP (article 118 de la loi 23/053)

Revenu imposable (FC)Taux
0 à 1 944 0003 %
1 944 001 à 21 600 00015 %
21 600 001 à 43 200 00030 %
Au-dessus de 43 200 00040 %
Plafond globalImpôt total d'au plus 30 % du revenu imposable

Règles et exonérations dès 2026

RègleValeur
Actions, parts, parts de fonds, cryptoactifs, terrains, immeubles, autres biens et droitsGain ajouté au revenu net global
Résidence principale (habitée depuis l'achat ou pendant cinq ans)Exonérée
Terres agricolesExonérées
Voitures, meubles, appareils ménagersExonérés
Frais d'acquisition non justifiésForfait de 10 % du prix d'achat
Travaux non justifiés sur un bien immobilierForfait de 15 % du prix d'achat
Prix d'achat impossible à établir75 % de la valeur de vente
Moins-values sur biens privésNe réduisent rien, aucun report
Retenue par un acheteur ou payeur congolais20 % du gain, imputés dans la déclaration
Déclaration d'IRPPAvant le 30 avril de l'année suivante

Les tableaux sont construits à partir des sources relevées le 30 septembre 2026 : la loi 23/053 pour 2026 et après, le Code des impôts de la DGI pour les années cédulaires.

Questions

Questions sur la plus-value en RDC

Existe-t-il un impôt sur les plus-values en RDC ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026. La loi 23/053 du 30 novembre 2023 a remplacé les anciens impôts cédulaires sur le revenu par l'IRPP, et sa catégorie 3 taxe les gains que les particuliers réalisent sur des biens privés : actions, parts de fonds, cryptoactifs, terrains, immeubles et tout autre bien ou droit. Les ventes jusqu'au 31 décembre 2025 ne doivent rien, car aucune cédule de l'ancien système ne visait une plus-value privée.

Quel taux s'applique à une plus-value en RDC ?

Il n'existe pas de taux distinct. Le gain s'ajoute à votre salaire et à vos autres revenus, et le barème de l'IRPP de 3 %, 15 %, 30 % et 40 % s'applique au total. L'impôt total ne dépasse jamais 30 % du revenu imposable : le gain vous coûte donc votre taux marginal, et au plus 30 % une fois le plafond atteint.

En quoi consiste la retenue de 20 % ?

Un acheteur ou autre payeur congolais retient 20 % du gain et les verse à la DGI dans les quinze jours qui suivent le mois de la vente. C'est un acompte que la déclaration d'IRPP déduit de l'impôt final, et tout excédent sur l'impôt que le gain coûte s'impute sur votre impôt antérieur ou futur.