Calcul IRVM cession d'actions Côte d'Ivoire : calculateur de plus-value
La Côte d'Ivoire n'a pas d'impôt général sur les plus-values. La cession directe, sans intermédiaire, d'actions ou de parts sociales paie l'IRVM sur la plus-value à 17 % à partir de 2025 (15 % jusqu'en 2024), et la plus-value immobilière d'un particulier supporte les droits d'enregistrement de l'article 762 aux mêmes taux. Les moins-values ne s'imputent pas et ne se reportent pas.
Calculez la charge sur une cession d'actions, d'un bien immobilier ou d'un autre actif à partir de vos dates et de vos coûts. Saisissez vos ventes à la main ou importez les CSV de votre courtier : le calculateur répartit les ventes sur plusieurs lots selon la règle du premier entré, premier sorti (FIFO), applique l'IRVM de chaque année et les droits de l'article 762, signale une cession passée par un intermédiaire et affiche le détail du calcul. Tout reste dans votre navigateur.
Taux en vigueur au 19 septembre 2026, d'après la Direction Générale des Impôts et les sources citées par chaque fiche.
Règles en vigueur
Les taux derrière le résultat
Les taux par année : l'IRVM sur la cession directe et les droits de l'article 762 sur l'immobilier
| Année d'imposition | Cessions directes d'actions ou de parts sociales (IRVM sur la plus-value) | Plus-value immobilière (droits de l'article 762) | Cessions par intermédiaire | Fonds, ETF, cryptos et autres valeurs |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 15 % | 15 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
| 2022 | 15 % | 15 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
| 2023 | 15 % | 15 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
| 2024 | 15 % | 15 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
| 2025 | 17 % | 17 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
| 2026 | 17 % | 17 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
| 2027 | 17 % | 17 % | Aucun taux publié | Aucun taux publié |
Règles, assiettes et exonérations
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Assiette de l'IRVM | La plus-value, soit la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, jamais le produit brut ; la charge n'existe que si une plus-value est réalisée |
| Cession directe sans intermédiaire (article 180 du CGI) | 15 % de la plus-value jusqu'en 2024, 17 % à partir de 2025, le taux de droit commun de l'IRVM pour les particuliers |
| Cession par un intermédiaire agréé ou à la BRVM | Hors du champ de l'article 180 ; la DGI ne publie aucun taux, ce calculateur ne prélève donc rien et le signale |
| Plus-value immobilière (article 762 du CGI) | 15 % jusqu'en 2024, 17 % à partir de 2025, prélevés au titre des droits d'enregistrement sur la plus-value ; le contribuable est la personne qui la réalise |
| Mécanique des droits de mutation | Des droits d'enregistrement distincts de 4 % sur une vente d'immeubles, et des droits d'échange de 4 % et 10 % en cas de soulte ou de plus-value ; non calculés ici, l'incidence n'étant pas tranchée par les sources examinées |
| Durée de détention, abattement et indexation | Aucun : ni durée minimale de détention, ni abattement annuel, ni barème d'indexation, ni exonération de résidence principale |
| Moins-values | Pas de réserve de moins-values pour un particulier, ni imputation sur l'année, ni report ; une cession à perte ne donne lieu à aucun impôt et ne se reporte pas |
| À partir de 2026 (article 184 du CGI) | La plus-value peut être déterminée par la valeur mathématique, la valeur boursière ou la méthode financière ; une méthode d'assiette qui laisse le taux inchangé |
| Déclaration et paiement | IRVM dû avant le 15 du mois suivant la détermination du montant imposable ; à partir de 2025, l'acquéreur retient l'impôt si le vendeur ne déclare ni ne paie, et les deux sont solidairement responsables |
| Fonds, ETF, cryptos et autres valeurs | Aucune règle officielle repérée : déclarés et non taxés faute de taux publié |
Les tableaux sont générés à partir des fiches sources vérifiées le 19 septembre 2026 ; chacun renvoie à la page de l'administration ci-dessus. Les fonds, ETF, cryptos et autres valeurs n'ont pas de règle ivoirienne repérée : le calculateur les déclare et ne prélève rien faute de taux publié.
Questions
Questions sur les plus-values en Côte d'Ivoire
Quel est le taux de l'impôt sur les plus-values en Côte d'Ivoire ?
La Côte d'Ivoire n'a pas d'impôt général sur les plus-values. La cession directe, sans intermédiaire, d'actions ou de parts sociales d'une société ivoirienne est une plus-value rattachée à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de droit commun des particuliers : 17 % à partir de 2025 et 15 % jusqu'en 2024. La plus-value immobilière d'un particulier supporte les droits d'enregistrement de l'article 762 du Code général des Impôts aux mêmes taux.
L'IRVM porte-t-il sur le prix de vente ou sur le gain ?
Sur le gain. Le commentaire 2025 de la DGI précise que la retenue ne s'applique que si la cession réalise une plus-value, et que la plus-value est la différence entre le prix de vente des titres et leur prix d'acquisition par le vendeur. Une vente à perte ne donne donc lieu à aucun IRVM sur l'opération.
Les moins-values réduisent-elles l'impôt ?
Non. Aucune réserve générale de moins-values, aucune imputation sur l'année entre cessions et aucun report n'ont été repérés pour un particulier. La charge se calcule sur la plus-value de chaque cession : une moins-value ne réduit pas une autre cession et ne se reporte pas sur une année suivante. Le report sur cinq ans prévu par la doctrine de la DGI sur les sociétés holding vaut uniquement pour ces sociétés.