Plus-value immobilière Saint-Pierre-et-Miquelon : calculateur d'impôt
Saint-Pierre-et-Miquelon taxe les plus-values selon son propre Code local des impôts : 11 % sur les titres de sociétés de l'archipel, 19 % sur tous les autres titres et 15 % sur l'immobilier et la crypto. L'immobilier bénéficie d'un abattement de 5 % par année entière de détention et est exonéré après 20 ans.
Calculez l'impôt sur la cession d'actions, de crypto ou d'un bien immobilier à partir de vos dates et de vos prix. Saisissez vos ventes à la main ou importez les CSV de vos plateformes d'échange : le calculateur répartit les ventes sur plusieurs lots selon la méthode FIFO, applique l'abattement immobilier et les exonérations, puis détaille le calcul jusqu'au montant final. Tout reste dans votre navigateur.
Taux en vigueur au 30 septembre 2026, d'après le Code local des impôts publié par la Direction des Services Fiscaux.
Règles en vigueur
Les taux derrière le résultat
Taux d'imposition des plus-values par type d'actif
| Actif | Taux | Moins-values |
|---|---|---|
| Titres d'une société établie dans l'archipel | 11 % | Imputées sur les plus-values à 11 %, reportables 5 ans |
| Titres de toute autre société | 19 % | Imputées sur les plus-values à 19 %, reportables 5 ans |
| Immobilier (particuliers) | 15 % après abattement | Imputées dans l'année, non reportables |
| Crypto et autres plus-values | 15 % | Imputées dans l'année, non reportables |
Règles de l'immobilier
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Abattement sur la plus-value brute | 5 % par année entière de détention |
| Exonération après | 20 années entières |
| Première résidence principale | Exonérée si vous l'avez habitée pendant les 2 ans précédant la vente |
| Frais d'acquisition sans justificatif | 10 % du prix d'acquisition |
| Travaux et améliorations | Déduits sur présentation de factures |
Déclaration
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Année d'imposition | Année civile |
| Déclaration à déposer avant le | 31 mars de l'année suivante |
| Déclaration en ligne à déposer avant le | 30 avril de l'année suivante |
Questions
Questions sur les plus-values à Saint-Pierre-et-Miquelon
Quel est le taux d'impôt sur les plus-values à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Le taux dépend de l'actif. Les plus-values sur les titres d'une société établie dans l'archipel sont taxées à 11 %, celles sur les titres de toute autre société à 19 %. Les plus-values immobilières et sur la crypto sont taxées à 15 %, et l'immobilier bénéficie d'un abattement de 5 % par année entière de détention.
Saint-Pierre-et-Miquelon applique-t-elle l'impôt français sur les plus-values ?
Non. La collectivité fixe ses propres impôts dans son Code local des impôts, et ses taux de 11 %, 19 % et 15 % diffèrent des taux français.
Quand la vente d'un bien immobilier est-elle exonérée de plus-value ?
Une première résidence principale est exonérée si vous l'avez habitée pendant au moins les 2 ans précédant la vente. Tout autre bien est exonéré dès que 20 années entières séparent l'achat de la vente.